Statuts

Dispositions générales

§ 1

  1. La fondation sous le nom de „Fundacja Afriquia”, ci-après dénommée „Fondation”, établi par :
    Bartłomiej Osadnik, ci-après dénommé „Fondateur”, par l’acte notarié Rep. 5961/2018 rédigé par Maître Bartłomiej Nowak dans l’étude du notaire à Chorzów, rue Stefana Batorego 33/1, le 13/08/2018, fonctionne sur la base des dispositions du droit polonais et des présents statuts.
  2. La Fondation est apolitique et n’est liée à aucune religion.

§ 2

La Fondation a la personnalité juridique.

§ 3

  1. Le siège de la fondation est en ville de Chorzów.
  2. La fondation est constituée pour une durée indéterminée.

§ 4

  1. La Fondation peut exercer ses activités sur le territoire de la République de Pologne et à l’étranger.
  2. La Fondation utilise des cachets avec les données d’identification de la Fondation.

§ 5

L’activité de la Fondation est supervisée par le ministre chargé de la santé.

§ 6

La Fondation n’exerce pas d’activité économique.

Buts et règles de fonctionnement de la Fondation

§ 7

Les buts de la Fondation sont les suivants:

  1. Recherche et collecte de données sur les besoins d’assistance.
  2. Acquisition, réparation et distribution de matériel médical d’occasion.
  3. Acquisition et distribution de matériel médical et de médicaments.
  4. Coopération et soutien financier et matériel aux services et institutions nationales et étrangères menant des activités dans le but de protéger la santé des Africains et d’améliorer leurs conditions de vie.
  5. Acquisition, gestion et distribution de ressources financières, de dons matériels et immatériels aux nécessiteux.
  6. Organisation des voyages d’aide.
  7. Organisation des collectes publiques.
  8. Organisation des conférences, séminaires et campagnes d’information sur le volontariat et les problèmes des habitants du continent africain.
  9. Réalisation et soutien des activités pour le développement de l’infrastructure, de la science, de l’éducation, des services de santé, de la formation et de l’éducation.

§ 8

La Fondation poursuit ses buts par :

  1. Coopération avec les autorités locales, les autorités gouvernementales, les organisations non-gouvernementales et d’autres entités dans le cadre défini par les buts de la Fondation.

Fortune et revenus de la Fondation

§ 9

La fortune de la Fondation comprend son fonds initial d’un montant de 1 000 PLN (un mille zlotys) et d’autres biens acquis par la Fondation au cours de son activité.

§ 10

Les revenus de la Fondation peuvent provenir en particulier de:

  1. donations, héritages et legs,
  2. dotations et subventions ainsi que de bourses,
  3. recettes des collectes et des événements publics,
  4. revenus provenant de la fortune de la Fondation,
  5. intérêts bancaires,
  6. autres sources.

§ 11

  1. Les revenus provenant des dotations, subventions, donations, héritages, legs, intérêts bancaires et autres sources peuvent être utilisés pour la poursuite des buts de la Fondation.
  2. Pour ce qui est de l’acceptation des donations et des héritages, les déclarations requises par la loi sont déposées par le Comité Directeur de la Fondation.
  3. Dans le cas où la Fondation est appelée à hériter, le Comité Directeur dépose une déclaration d’acceptation de l’héritage sous bénéfice d’inventaire.

Autorités de la Fondation

§ 12

  1. Les autorités de la Fondation sont :
    a) Conseil de la Fondation, ci-après dénommé « Conseil »,
    b) Comité directeur de la Fondation, ci-après dénommé « Comité directeur ».

Conseil de la Fondation

§ 13

  1. Le Conseil de la Fondation est l’organe de contrôle et d’évaluation de la Fondation.
  2. Le Conseil de la Fondation se compose de 2 à 10 membres et est élu pour un mandat de cinq ans.
  3. Les membres du premier Conseil sont désignés par le fondateur. Les membres successifs du Conseil, en remplacement des personnes qui ont cessé d’exercer ses fonctions ou en vue d’élargir la composition du Conseil, sont désignés par décision du Conseil.
  4. Le Conseil de la Fondation désigne et révoque le Comité directeur et ses membres respectifs.
  5. On ne peut cumuler la qualité de membre du Conseil avec celle de membre du Comité directeur.
  6. La qualité de membre du Conseil s’éteint par :
    A) retrait volontaire notifié par écrit au Conseil de la Fondation,
    B) perte des droits civils suite à une condamnation définitive pour des délits intentionnels,
    C) décès du membre du Conseil.
  7. En vue de l’accomplissement de ses tâches, le Conseil de la Fondation est habilité à :
    A) Demander au Comité directeur de la Fondation de lui présenter tous les documents concernant les activités de la Fondation.
    B) Examiner la fortune et contrôler les finances de la Fondation.

Comité directeur de la Fondation

§ 14

  1. Le Comité directeur de la Fondation est composé de 2 à 3 membres désignés par le Conseil de la Fondation pour une période de 5 ans.
  2. Les premiers membres du Comité directeur de la Fondation et son premier Président sont désignés par le Fondateur.
  3. Les membres du Comité directeur de la Fondation exercent leurs fonctions à titre gratuit.
  4. Le Conseil de la Fondation désigne le suivant Président du Comité directeur.
  5. Les membres du Comité directeur de la Fondation peuvent être révoqués par le Conseil de la Fondation au moyen d’une décision prise à l’unanimité par tous les membres du Conseil.
  6. La qualité de membre du Comité directeur prend fin par :
    A) retrait volontaire notifié par écrit au Conseil de la Fondation,
    B) perte des droits civils suite à une condamnation définitive pour des délits intentionnels,
    C) décès du membre du Comité directeur.

§ 15

  1. Le Comité directeur gère les activités de la Fondation et la représente dans les relations extérieures.
  2. Les tâches du Comité directeur comprennent notamment :
    a) adoption des plans d’action annuels et des plans financiers de la Fondation,
    b) adoption des règlements,
    c) gestion de la fortune de la Fondation,
    d) détermination du nombre d’employés de la Fondation et du montant des fonds pour les salaires,
    e) prise de décisions dans tous les domaines non transférés aux autres organes,
    f) l’acceptation des donations, héritages et legs, subventions et dotations,
    g) formulation des demandes et approbation des modifications des statuts de la Fondation, d’une fusion avec une autre Fondation et de la dissolution de la Fondation.
  3. Le Comité directeur prend les décisions lors de ses réunions, sous forme de résolutions – à la majorité simple des voix de ses membres présents à la réunion du Comité directeur. En cas d’égalité des voix, la voix du Président du Comité directeur est prépondérante.
  4. La réunion doit être notifiée à tous les membres du Comité directeur.
  5. Le Comité directeur peut désigner des agents chargés de gérer un domaine distinct qui relève de la mission de la Fondation.

Représentation

§ 16

  1. Les déclarations de volonté au nom de la Fondation, sous réserve de l’article 2, sont faites par deux membres du Comité directeur agissant conjointement.
  2. Dans le cadre de la gestion courante, les déclarations de volonté peuvent être faites par le Président de la Fondation lui-même.

Dissolution de la Fondation

§ 17

  1. La Fondation est dissoute si les buts pour lesquels elle a été créée ont été atteints ou si ses ressources financières et sa fortune ont été épuisées.
  2. Les liquidateurs de la Fondation sont désignés et révoqués par le Comité directeur de la Fondation.
  3. Le Comité directeur notifie la dissolution de la Fondation au ministre chargé de la santé.

§ 18

La décision de dissolution est prise par le Comité directeur à l’unanimité, cette décision devant être approuvée par le Conseil de la Fondation afin de produire des effets juridiques.

§ 19

Les ressources financières et la fortune restantes après la dissolution de la Fondation peuvent être allouées, en vertu d’une résolution du Conseil de la Fondation, au profit des fondations opérant en République de Pologne ayant des buts analogues.

§ 20

Les statuts entrent en vigueur le jour de l’inscription de la Fondation au Registre Judiciaire National (Krajowy Rejestr Sądowy).